La facturation des clients

La facturation des clients

La facture est un document attestant de l’achat ou de la vente d’un bien ou d’un service.

Il s’agit en effet d’une pièce de comptabilité qui permet d’établir une créance pour un débiteur afin d’assurer le paiement d’une dette.

Dans quel cas vous facturez un client ?

Suite à une vente, la facturation client s’avère obligatoire :

  • Si le client l’exige,
  • Sans les ventes à distance
  • En cas de livraison inter-communautaire de la TVA.
  • En cas d’opérations commerciales dédiées aux professionnels.

Pour les services dont le prix dépasse les 25 €, il faut rédiger une note en 2 exemplaires.

La TVA

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Elle est comprise dans le prix des biens achetés ou des services utilisés par les consommateurs. Cela dit que les entreprises sont censées collecter cette taxe pour la verser par la suite à l’Etat. Avant de déclarer le montant au service des impôts, il faut passer par une série de calculs.

Comment facturer un client?

Que ce soit pour un particulier ou pour un professionnel, la facture client doit être obligatoirement munie des mentions suivantes :

  • Le numéro et la date de la facture
  • Numéro SIREN du vendeur et sa raison sociale
  • Forme juridique de l’entreprise et son adresse
  • La désignation du client
  • La date de la vente et la date de paiement prévue
  • Les pénalités en cas de retard
  • L’escompte prévu si le client règle la facture en avance
  • Pour les ventes à distance : le délai de rétractation et les garanties légales et contractuelles.
  • Le numéro de TVA du vendeur
  • Le montant de la TVA. (Si vous n’êtes pas soumis à la TVA, la mention de l’article du code des impôts permettant cette exonération)
  • La description précise des produits et la quantité vendue
  • Le prix unitaire HT des produits
  • Le montant TTC

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Sources de l’article:

www.facture-client.fr

www.pratique.fr

blog.ig-conseils.com

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