Les différentes méthodes de recouvrement

Les différentes méthodes de recouvrement

Les méthodes de recouvrement sont variées et elles sont à plus forte raison en faveur du créancier et du débiteur. Le choix se fait conformément aux circonstances, mais quoiqu’il en soit, il faut revenir à des experts qui vous indiqueront la solution adaptée à vos besoins.

Il existe deux types de recouvrement : recouvrement amiable et recouvrement judiciaire.

Le recouvrement amiable (recouvrement amiable, régler sa dette, créancier, payer sa dette)

Le recouvrement amiable repose sur deux principes, la négociation et le compromis. Dans toutes ses étapes, les créanciers optent pour le dialogue afin de conduire le débiteur à régler sa dette de bon gré. Si le débiteur maintient sa position et ne montre pas sa bonne foi, la banque se voit obligée de procéder à un recouvrement judiciaire.

Le  recouvrement judiciaire

Les instances de cette méthode sont au cœur des instances judiciaires qui vont permettre au créancier de récupérer ses fonds et du coup le débiteur sera contraint à payer sa dette. Dans ce cas trois procédures sont engagées:

  • L’injonction de payer
  • L’assignation en paiement
  • La saisie immobilière
  • L’injonction de payer

Cette voie est suivie par un créancier dans le but d’obtenir rapidement une décision judiciaire de condamnation de son débiteur au paiement de sa créance, c’est-à-dire un titre exécutoire.

L’assignation en paiement

C’est la seule solution en cas de rejet de l’injonction de payer. Elle vise à assigner le débiteur en paiement devant le tribunal de son domicile. Pour les débiteurs qui disposent d’un délai de recouvrement, ils peuvent voir la juridiction afin de réfuter ou confirmer le jugement. En cas d’arrêt confirmatif, il peut bénéficier d’un mois pour se défendre en cassation.

La saisie immobilière

Longue et couteuse, cette méthode n’est possible que pour les créances constatées par un titre exécutoire. Si l’assignation en paiement ne porte pas ses fruits, la saisie immobilière serait inévitable surtout quand il est question de prêt immobilier. Le créancier continue à poursuivre la vente par une expropriation forcée de bien immobilier appartenant au débiteur.

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Sources de l’article:

www.saint-louis-recouvrement.com

www.recogest.fr

www.dianamoussi.over-blog.com

www.lesexpertsdurecouvrement.com

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