Les étapes d’un recouvrement de chèque impayé

Les étapes d’un recouvrement de chèque impayé

La vie devient infernale au cas où le client n’acquitte pas vos honoraires. Malgré toutes les précautions, les mauvaises créances arrivent. Nos experts vous aideront à mieux comprendre certains des recours en cas de non-paiement de votre dû. 

Devant un chèque sans provision, la banque peut décider soit le payer partiellement ou totalement, tout dépend de la somme, à hauteur de ce qu’il y a sur le compte.

Le porteur du chèque sans provision peut-il récupérer son argent ?

Les banques sont obligées d’honorer les chèques sans provision qui ne dépasse pas 15€ et ceux qui peuvent être rattachés à une faute du banquier, à savoir, l’attribution d’un chéquier à un client, interdit bancaire. Mais dans les autres cas la banque n’est pas censée payer des chèques impayés et elle les avertit dans les 48 avec une attestation de rejet.

Recouvrement chèque impayé par huissier

Après avoir adressé un certificat de non-paiement au porteur de chèque sans provision, celui-ci doit le confier à un huissier de justice qui enclenchera la phase du recouvrement du chèque impayé. L’huissier signifie ce certificat au débiteur pour  l’obliger à régler sa dette. Si le débiteur ignore cette signification, l’huissier sera conduit à rédiger un titre exécutoire c’est-à-dire le droit de procéder à l’exécution forcée du paiement.

Le débiteur doit régler sa dette, et s’il ne le fait pas dans les délais prédéterminés, cette créance devient un impayé. On parle alors de recouvrement.

La politique de l’huissier doit répondre à vos besoins et prendre plusieurs formes pour la récupération de l’impayé par exemples :

  • Saisie-vente de biens-meubles
  • Blocage des comptes bancaires
  • Saisie des rémunérations
  • Immobilisation des automobiles.

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Sources de l’article:

www.economie.gouv.fr

www.macsf.fr

www.huissier-justice.fr

www.lesclesdelabanque.com