L’huissier de justice et le recouvrement des créances

L’huissier de justice et le recouvrement des créances

L’huissier de justice est l’un des professionnels qui intervient pour gérer certaines opérations judiciaires en cas de recouvrement de créances. Dans la carde de la réalisation de son activité, il doit tenir en compte plusieurs devoirs et doit être muni d’une assurance de responsabilité professionnelle sécurisant toutes ses démarches.

Le métier d’huissier de justice

Un huissier de justice est un professionnel, qui en exerçant son métier, ne doit jamais perdre l’intérêt de sa clientèle et doit prendre en compte plusieurs devoirs, entre autres, la confidentialité et l’impartialité. Il doit également garantir à ses clients la protection de leurs secrets et à ce titre il ne doit en aucun cas faire part d’une indication sur des échanges qui sont censés être confidentiels.

Sa mission principale consiste à rechercher des solutions aux litiges entre créanciers et débiteurs. Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de régler sa dette à une autre, il peut notamment établir un plan de remboursement accepté d’un commun accord par le créancier et le débiteur.

L’assurance de responsabilité professionnelle

L’huissier doit disposer d’une assurance de responsabilité professionnelle dans l’exercice de son activité. Cette assurance le couvre en cas de fautes enclines à engendrer un préjudice auprès de son client, telles que l’oubli d’une formalité ou bien le dépassement d’un délai. De toute façon, il doit toujours être soumis au contrôle du procureur de la république.

La responsabilité de l’huissier de justice dans le recouvrement de créances

En cas d’absence de décision de la part de la justice de titre exécutoire, l’huissier sera sollicité par le créancier afin de procéder à un recouvrement à l’amiable. Il aura ainsi la même fonction d’une société spécialisée dans le recouvrement des créances régie par le décret 96-11121. Le rôle de l’huissier chargé par l’institution judiciaire consiste à appliquer une décision de justice et recouvrer une créance avec un titre exécutoire.

La fonction du mandataire judiciaire

En cas de difficultés de payement de créances, une entreprise doit réclamer l’ouverture d’une procédure de sauvegarde.  Et en cas d’impossibilité de payer ses dettes, un redressement judiciaire et des procédures de sauvegarde s’imposeront afin d’assurer la poursuite de l’activité de l’entreprise.

Lorsqu’une entreprise a des difficultés qui ne l’empêchent pas encore de payer ses créanciers, elle peut demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Ainsi le tribunal désigne et nomme un administrateur et un mandataire judiciaires qui règleront les difficultés du chef d’entreprise. Et, si la poursuite de l’activité s’avère toujours impossible, le tribunal décidera de la liquidation judiciaire.

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Sources de l’article:

www.lesexpertsdurecouvrement.com

www.legavox.fr

www.huissiersdeshautsdeseine.fr