Contestation de factures dans le processus de recouvrement

Contestation de factures

Publié le : 10 février 20173 mins de lecture

Toute entreprise peut un jour ou l’autre être confrontée à un problème de non payement de factures. Si le montant n’est pas très élevé, on n’insiste pas trop sur le remboursement, mais s’il est important, il mérite beaucoup d’attention parce qu’il peut peser sur la trésorerie.

Toutes les négociations avec votre client s’avèrent vaines puisque vous êtes toujours incapable de récupérer votre argent.  Que faire dans une situation pareille ? Doit-on recourir à la justice ?

Étapes à suivre pour le recouvrement de créances

Une facture mal conçue est une facture que l’on ne pourra pas récupérer. Donc avant le surgissement des problèmes, chaque entreprise doit mettre au point ses procédures de recouvrement de créances et rédiger en bonne et due forme ses factures clients en respectant les règles du bon sens. Les chefs d’entreprise vigilants sont ceux qui anticipent les problèmes et se préparent pour les affronter au moment propice. Un chef d’entreprise sérieux est une personne qui anticipe les problèmes et prévoit, à l’avance, les solutions à apporter lorsqu’ils se présentent. Il faut donc déterminer à l’avance les règles à suivre pour affronter un mauvais payeur.

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Les conditions générales de la vente et délai de contestation

La rédaction des conditions générales d’une vente où l’on précise clairement les sanctions assignables au client qui refuse ou néglige le règlement d’une facture à l’échéance. Dans un premier temps, il faut mentionner le délai octroyé au client pour contester le payement d’une facture. Entre  8 et 15 jours après l’envoi de la facture environ.

NB : Si les conditions générales de vente n’indiquent pas de sanction en cas d’expiration du délai, la clause ne sera pas utile.

La rédaction des conditions générales de la vente

Les conditions générales de la vente doivent être rédigées avec le plus grand soin, c’est-à-dire en faisant appel à un spécialiste ou à une personne possédant des connaissances juridiques suffisantes, par exemple un avocat ou un juriste.

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Sources de l’article:

www.recouvrement.comprendrechoisir.com

www.droitbelge.be

www.globalrecouvrement.com

www.lesexpertsdurecouvrement.com

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