Être auto-entrepreneur permet un classement direct à la franchise de TVA. Cette franchise implique que l’entreprise ne facturera pas de TVA au client, aussi que l’entreprise ne peut pas récupérer son TVA lorsqu’il effectuera des achats. Cela ne signifie pas qu’il n’est pas demandé une déclaration officielle de ses impôts à l’auto-entrepreneur. Il est impératif que chaque facture d’auto-entrepreneur porte la mention que les TVA ne sont pas applicable selon l’article 293-B du Code Générale des Impôt.
Les impôts hors franchise
La TVA signifie que l’un impôt est déduit directement à la consommation de la marchandise. Qu’il s’agisse d’accord de partenariat entre deux entreprise ou avec un particulier, il est possible d’être sujette à l’exonération de la TVA. Selon la législation française sur les impôts, les auto-entrepreneurs ne seront pas applicables aux TVA mais c’est lorsque le client procède à un achat ou acquisition que le TVA est prélevé. En quelque sorte les entreprises sous franchise collectent indirectement l’impôt pour le compte du service public. Pour tout entreprise hors franchise TVA, ils font payer une taxe à leurs clients qui sont facturés en TTC. Puis l’entreprise s’acquitte de leur TVA à l’achat de leurs fournitures et la différence est reversée au service des impôts. Déclaration de tva en auto-entrepreneur est ainsi réaliser.
Sous le régime de la franchise
À l'origine de cette mesure dérogatoire, le besoin d’aide financier aux auto-entrepreneurs et par la même occasion, le désir de promouvoir la déclaration d’impôts pour les autres entreprises. La déclaration de TVA en auto-entrepreneur peut être perçu comme un avantage pour les micro-entreprises, la franchise de TVA est une manière de ne pas faire de distinction entre ce qui est facturé au client en HT ou Hors Taxe et le prix indiqué en TTC ou taxe tout compris. Ce système permet une marge bénéficiaire chez l’entrepreneur tout en étant bien aligné sur le marché. Ainsi, les auto-entrepreneurs peuvent être compétitifs vis-à-vis de leurs concurrents.
Cas pratique
Tout a été simplifié pour les auto-entrepreneurs en matière de TVA. Il n’y a plus de différenciation entre un prix hors taxe et un prix facturé en Taxe Toute Comprise. Le règlement des TVA se fait via transaction avec les fournisseurs et d’autres partenaires. Pas d’obligation de déclaration de TVA et il n’est pas exigé de reverser au contribuable une partie des bénéfices enregistré et en aucun cas les micro-entreprises ne sont pas soumis à la récupération de TVA. À noter que le classement « auto-entrepreneur » est défini par un palier de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. Si une micro-entreprise dépasse cette limite, il devra automatiquement se conformer à une autre classification professionnelle et un autre système d’imposition. Pour garder leurs titres et les avantages de la franchise pour micro-entreprise, il est donc important de ne pas dépasser ce plafond. Pour plus d’information il est conseillé de se rapprocher d’un centre d’imposition car des spécifications peuvent être encore faites. Tout comme le fait qu’en pratique, la franchise de TVA, peut être accordé a d’autre classement d’entreprise qui ne sont pas sous le régime d’auto-entrepreneure mais qui respecte une limite de chiffre d’affaire. Ainsi, même s’il change de classification par besoin ou par contrainte, s’il respecte les limites, ils pourront toujours bénéficier de la franchise.
