Recouvrement des chèques

Régler ses dettes avec le moins de dégâts possibles

Régler ses dettes avec le moins de dégâts possibles

Les dettes pèsent sur votre budget, vous enveniment la vie et vous ne savez pas comment s’en sortir ? Vous cherchez le moyen le plus efficace pour régler vos factures et reprendre votre vie active à zéro ? En faisant appel à des professionnels expérimentés vous parviendrez à surmonter cette impasse. Que vous soyez chef d’entreprise accablé de dettes ou un client...

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Procédures judiciaires vis-à-vis d’un émetteur de chèque sans provision

Procédures judiciaires vis-à-vis d’un émetteur de chèque sans provision

L’émission d’un chèque ou plusieurs sans provision est perçu par le code pénal comme un délit. Toutefois, la loi est ferme et catégorique à ce sujet parce qu’elle considère un chèque sans provision comme un acte d’escroquerie. Le rôle des établissements bancaires en cas d’émission d’un chèque sans provision L’article 66 de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013...

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Paiement des impositions

Paiement des impositions

Un impôt est un versement obligatoire, sans contrepartie aux administrations publiques et aux institutions européennes pour financer les dépenses publiques et permet aussi de réguler l’activité économique. Les impôts se déclinent en cotisations sociales, versements obligatoires à des agents économiques ou publiques, versements obligatoires ou non au profit des administrations publiques. Qui paye les impôts en France Les impôts...

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Les étapes d’un recouvrement de chèque impayé

Les étapes d’un recouvrement de chèque impayé

La vie devient infernale au cas où le client n’acquitte pas vos honoraires. Malgré toutes les précautions, les mauvaises créances arrivent. Nos experts vous aideront à mieux comprendre certains des recours en cas de non-paiement de votre dû.  Devant un chèque sans provision, la banque peut décider soit le payer partiellement ou totalement, tout dépend de la somme, à...

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Actions judiciaires pour les chèques impayés

Actions judiciaires pour les chèques impayés

Bien que le paiement par chèque soit réglementé par une dizaine de lois, nombreux sont les détenteurs de chèques qui ignorent sa valeur juridique et les risques client qu’ils peuvent entraîner en cas de non payement. Donc pour s’épargner les conséquences d’un chèque impayé, il convient à toute personne, munie d’un carnet de chèques, de se renseigner d’abord sur...

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